1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site www.voltalib.com (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »), propriété de la société FINADORY, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Le Site agit en tant que plateforme d’intermédiation mettant en relation des acteurs du secteur de l’énergie via un système de référencement, de mise en visibilité et de recherche ciblée.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment via un lien présent en bas de chaque page du Site.
2 – EXPLOITANT DU SITE
Le Site Voltalib est édité par FINADORY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 552 627 00024, dont le siège social est situé au 110 rue Réaumur, 75002 Paris.
Coordonnées :
3 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site et aux Services est ouvert :
4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’inscription ou l’utilisation des services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU s’interdit d’utiliser les Services.
5 – INSCRIPTION SUR LE SITE
5.1 – Création d’un Compte
L’accès aux fonctionnalités de référencement, de mise en relation ou de recherche nécessite la création d’un Compte professionnel. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, sincères et à jour.
5.2 – Accès au Compte
L’identifiant et le mot de passe sont personnels. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses accès.
5.3 – Nature des données affichées
Les données fournies via les fiches de profil/entreprise, simulateurs ou formulaires sont affichées à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de FINADORY. Voltalib n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les utilisateurs du site.
6 – DESCRIPTION DES SERVICES
Voltalib permet à ses Utilisateurs :
7 – CONDITIONS FINANCIÈRES
7.1 – Tarification
Les services peuvent être gratuits ou payants. Les tarifs sont affichés sur le Site en euros HT ou TTC.
7.2 – Révision & Modalités de paiement
FINADORY se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 1 jour. Le paiement s’effectue via les moyens précisés sur le Site.
7.3 – Incidents de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner suspension du Compte, majoration et intérêts de retard à hauteur de 20 % du montant dû.
7.4 – Services de paiement opérés par Stripe
Les paiements effectués sur le Site sont opérés par le prestataire de services de paiement Stripe, société de droit irlandais dont le siège est situé au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
À ce titre, l’Utilisateur reconnaît que ses données de paiement sont directement traitées par Stripe, conformément à sa propre politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.
FINADORY ne conserve aucune donnée bancaire liée aux transactions. En utilisant les services payants de Voltalib, l’Utilisateur accepte les conditions générales de Stripe, disponibles ici : https://stripe.com/fr/legal.
8 – DONNÉES ET PREUVE
Les données collectées via le Site font foi entre les parties et constituent la preuve des échanges, accès et connexions.
9 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour publier tout contenu.
10 – GARANTIE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit FINADORY contre toute action, plainte ou réclamation liée aux contenus ou comportements qu’il publie ou adopte sur la Plateforme.
11 – COMPORTEMENTS INTERDITS
Sont notamment interdits :
Toute tentative d’ingérence dans les systèmes informatiques du Site.
12 – SANCTIONS
En cas de non-respect des CGU, FINADORY pourra :
13 – RESPONSABILITÉ DE FINADORY
Voltalib agit en tant qu’intermédiaire technique au sens de la loi. La responsabilité de FINADORY ne pourra être engagée en cas de litiges entre utilisateurs ou pour des contenus publiés par des tiers.
FINADORY s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site mais ne peut garantir l’absence d’interruptions.
14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
16 – PUBLICITÉ
FINADORY se réserve le droit d’afficher des publicités ou messages promotionnels sur le Site.
17 – SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FINADORY n’est pas responsable de leur contenu, ni des relations commerciales entre l’Utilisateur et ces tiers.
18 – DURÉE – DÉSINSCRIPTION
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment par email à hello@finadory.com. La suppression du Compte est effective immédiatement.
19 – MODIFICATIONS
FINADORY se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé des modifications par tout moyen utile. L’usage continu des Services vaut acceptation des nouvelles conditions.
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025.